Définition du Plan Local d’Urbanisme
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui permet l’application de la politique d’urbanisme de la commune. Il est composé de (L.151-2 du Code de l’Urbanisme) :
- un rapport de présentation qui explique les choix retenus pour établir le Projet de d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement (L.151-4 du Code de l’Urbanisme).
- un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales de la politique d’urbanisme et de celles qui lui sont liées (L.151-5 du Code de l’Urbanisme).
- des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui précisent, sur des territoires donnés (quartiers, secteurs), des principes d’aménagement particuliers (L.151-6 du Code de l’Urbanisme).
- un règlement écrit et graphique (plan de zonage) qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols (L.151-8 du Code de l’Urbanisme).
- des annexes.
Un PLU peut s’élaborer au niveau de la communauté de communes si les communes membres en ont décidé ainsi. On parle alors de PLUi pour Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Exemples de pièces
Communes disposant d’un Plan Local d’Urbanisme
- Chapelle des Bois approuvé le 10 mars 2015
- Gellin approuvé le 23 février 2017
- Jougne approuvé le 25 février 2011, modifié le 19 mars 2014, modifié le 14 septembre 2016 et révisé le 15 janvier 2020
- Labergement Sainte Marie approuvé le 28 février 2020 et modifié le 9 décembre 2021
- Les Fourgs approuvé le 26 mai 2017
- Les Grangettes approuvé le 8 février 2018
- Les Hôpitaux Vieux approuvé le 18 juillet 2019
- Les Villedieu approuvé le 29 mars 2016 et modifié le 21 janvier 2019
- Longevilles Mont d’Or approuvé le 18 décembre 2017
- Malbuisson approuvé le 24 mars 2017 et modifié le 6 décembre 2018
- Métabief approuvé le 11 avril 2012
- Montperreux approuvé le 30 mars 2021
- Mouthe approuvé le 17 février 2015
- Rochejean approuvé le 19 juin 2018
- Saint Point Lac approuvé le 25 juillet 2018 et modifié le 22 juillet 2021
- Sarrageois approuvé le 1er octobre 2015
Mise à jour le 02/02/2023