Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Définition du Plan Local d’Urbanisme

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui permet l’application de la politique d’urbanisme de la commune. Il est composé de (L.151-2 du Code de l’Urbanisme) :

  • un rapport de présentation qui explique les choix retenus pour établir le Projet de d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement (L.151-4 du Code de l’Urbanisme).
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales de la politique d’urbanisme et de celles qui lui sont liées (L.151-5 du Code de l’Urbanisme).
  • des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui précisent, sur des territoires donnés (quartiers, secteurs), des principes d’aménagement particuliers (L.151-6 du Code de l’Urbanisme).
  • un règlement écrit et graphique (plan de zonage) qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols (L.151-8 du Code de l’Urbanisme).
  • des annexes.

Un PLU peut s’élaborer au niveau de la communauté de communes si les communes membres en ont décidé ainsi. On parle alors de PLUi pour Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Exemples de pièces

Les grandes orientations du Plan Local d'Urbanisme sont définies dans le PADD.
Extrait du PADD du PLU de Montperreux.
Le plan de zonage du Plan Local d'Urbansime délimite des zones qui renvoient à un règlement particulier pour chacune d'entre elles.
Extrait du règlement graphique du PLU de Rochejean.

Communes disposant d’un Plan Local d’Urbanisme

Mise à jour le 12/01/2024