Compétence scolaire
Les communautés de communes des Hauts du Doubs et du Mont d’Or et des Deux Lacs ne disposaient pas des mêmes compétences en matière scolaire. La fusion des deux communautés portant création de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs a conduit à la définition de nouveaux statuts, approuvés cet automne, applicables au 01 janvier 2019.
Pour la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » une définition de l’intérêt communautaire a été validée par délibération du 18 décembre 2018, à savoir : « Aucun équipement scolaire n’est reconnu d’intérêt communautaire ».
Concrètement, cela veut dire que les équipements scolaires restent la compétence des communes.
En revanche, la compétence « Service des affaires scolaires » a été transférée à la Communauté de Communes.
Dépenses à la charge de la CCLMHD « Affaires Scolaires »
Mobilier scolaire, Salaire des ATSEM, Fournitures scolaires, Transport Méridien (midi), Matériel informatique, vidéo projecteurs, photocopieurs, Connexion internet et téléphonique,
Maintenance informatique, Produits d’entretien
Transports scolaires
La compétence Transports scolaires est gérée directement par la région Bourgogne Franche Comté.
Seul le bus desservant les communes de Reculfoz- Le Crouzet- Chaux Neuve- Chatelblanc- Les Pontets – Rondefontaine- Petite Chaux- pour les écoles de Chaux Neuve/Chatelblanc – Mouthe Bois Joli – Mouthe Sacré Cœur – est géré par la CCLMHD, par délégation de la région Bourgogne Franche Comté.
Dérogation scolarisation hors secteur scolaire
Toute demande d’inscription d’un enfant en dehors de l’école dont dépend le domicile de ses parents doit faire l’objet d’une demande de dérogation, à envoyer à l’attention de Monsieur le Président de la CCLMHD. Après consultation et avis des maires et des groupements scolaires impactés, une décision est prise par le vice-président en charge de la commission scolaire.
Formulaire de demande de dérogation à télécharger en .pdf
Carte des secteurs scolaires :
Liste des établissements scolaires publics
Liste des établissements scolaires privés
Quelques chiffres pour l’année 2019
Les écoles sont réparties sur 11 secteurs.
1727 élèves dans les établissements publics + 236 élèves dans les écoles privées
Les investissements 2019
La CCLMHD fournit le mobilier et les équipements destinés au bon fonctionnement de nos écoles. Pour la rentrée 2019, elle a acquis le mobilier nécessaire :
- aux ouvertures de classe de l’école de Jougne, de l’école de Malbuisson/ Montperreux, du RPI Mont d’Or, de l’école des deux Lacs (Labergement Ste Marie).
- et à l’ouverture du nouvel établissement de Chaux Neuve (reconstruction)
- pour compléter ou remplacer les mobiliers existants sur les autres établissements scolaires
ATSEM
La communauté de communes assure la gestion de 27 ATSEM (recrutement, temps de travail, salaires, absences et remplacements, formations, départs en retraite et politique sociale).
Effectifs
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Ecoles publiques |
Effectif au 01/01/2019 |
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Ecole primaire intercommunale des fontaines |
190 |
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Ecole primaire de Jougne |
224 |
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Groupement scolaire Oye et Pallet |
167 |
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Ecole des 2 lacs Labergement Ste Marie |
102 |
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Ecole maternelle des Hôpitaux Neufs |
145 |
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Ecole intercommunale du Mt D’Or |
227 |
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Ecole des Fourgs |
184 |
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Ecole de Remoray Boujeons |
65 |
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RPI Malbuisson/Montperreux |
200 |
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Ecole Mouthe |
141 |
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Ecole Chapelle des bois |
37 |
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Ecole de Chaux neuve / Chatelblanc |
45 |
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Total |
1727 |
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Ecoles privées |
Effectif au 01/01/2019 |
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Ecole du Sacré Cœur (Mouthe) |
122 |
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Ecole Ste Jeanne Antide (Labergement Ste Marie) |
114 |
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total |
236 |