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La crise sanitaire liée au coronavirus et le confinement qui en résulté ont mis en grande difficulté économique et financière les entreprises de l’économie de proximité. A ce titre, la Région et les EPCI conviennent d’un Pacte Régional avec les territoires pour l’économie de proximité.
L’engament de la Région est une contribution de 6 € par habitant et l’engagement global des EPCI est une contribution de 2 € par habitant.
Les deux fonds de ce dispositif sont dédiés à cette cible des TPS (très petites entreprises de 0 à 10 salariés) de l’économie de proximité de la Bourgogne-Franche-Comté.
Ce Pacte Régional repose sur deux fonds :
- Un fonds d’avances remboursables, mutualisé et solidaire, auquel les EPCI contribuent par un versement à la Région à hauteur de 1 euro par habitant.
Fonds doté de 10.2 M€ :
La contribution à ce fonds est de 10.2 M€ d’euros pour la Région donc 2.8 M€ proviennent de la contribution des EPCI (soit 1 euro par habitant) et 3.4 M€ pour la banque des territoires.
La contribution des EPCI à ce fonds est une contrepartie indissociable du fonds régional des territoires ci-dessous détaillé. Cette contribution des EPCI au fonds régional sera versée à la Région pour la constitution du fonds par la régie ARDEA.
- Un fonds régional des territoires en subventions opéré par les EPCI, auquel la Région contribue par un versement à chaque EPCI à hauteur de 5 € par habitant.
Fonds doté de 16.8 M€ minimum financé par :
La région à hauteur de 5 € par habitant (14 046 900 €) dont 1 € en fonctionnement (2 809 380)
Les EPCI à hauteur d’au moins 1 € par habitant (2.8 M€ minimum) au libre choix en fonctionnement ou investissement.