Subventions aux associations 2023
Délais de dépôt des demandes*
⇒ Subventions de fonctionnement
AVANT LE 31 JANVIER 2023
* les demandes arrivées au delà de ces délais, et sans motif indépendant de la volonté de l’association, ne seront plus en mesure d’être examinées.
TRANSMISSION DES DOSSIERS :
- par courriel : projets@cclmhd.fr
- ou par courrier à : M. le Président – Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs – 5, rue de la Caserne – 25370 Les Hôpitaux-Vieux
⇒ Composition du dossier pour une action / manifestation
- Une lettre, accompagnée éventuellement d’un dossier, précisant à minima les objectifs poursuivis autour de l’action/manifestation, les modalités de mise en œuvre (programme, moyens, tarifs….), les retombées attendues (fréquentation, retombées médiatiques…), les actions menées pour obtenir d’autres financements (publics et privés), le bilan de l’édition précédente (le cas échéant)…..
- Le budget prévisionnel de l’action (faisant apparaître les différents financements sollicités)
- Le compte de résultat de l’édition précédente
- Un RIB
⇒ Composition du dossier pour une demande de subvention de fonctionnement
Associations sportives : dossier à télécharger, lien ci-dessous :
Autres associations :
- Une lettre motivant la demande
- Documents présentés à l’assemblé générale :
- Bilan d’activités année N-1 et projets pour l’année en cours (N)
- Compte de résultat de l’année N-1
- Le budget prévisionnel de l’année en cours (N)
- RIB