SUBVENTIONS

SUBVENTIONS aux ASSOCIATIONS 2024

 

TRANSMISSION DES DOSSIERS :

  • par courriel : projets@cclmhd.fr
  • ou par courrier à : M. le Président – Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs – 5, rue de la Caserne – 25370 Les Hôpitaux-Vieux

Subventions de Fonctionnement

 

Le dépôt des demandes de subvention de fonctionnement doit se faire avant le 31 janvier 2024*

 

⇒ Composition du dossier pour une demande de subvention de fonctionnement :

 

Associations sportives : dossier à télécharger, lien ci-dessous : 

Dossier type subvention 2024 : cliquez ici !

Autres associations :

  • Une lettre motivant la demande
  • Documents présentés à l’assemblé générale :
    • Bilan d’activités année N-1 et projets pour l’année en cours (N)
    • Compte de résultat de l’année N-1
    • Le budget prévisionnel de l’année en cours (N)
  • RIB

Subventions actions / manifestations

 

Pour les manifestations postérieures au 15 avril 2024, la date limite du dépôt des demandes est fixée au 31 janvier 2024*

Pour les manifestations entre le 1er janvier et le 15 avril 2025, le dépôt des demandes deva se faire avant le 31 octobre 2024*.

 

⇒ Composition du dossier pour une action / manifestation : 

 

  • Une lettre, accompagnée éventuellement d’un dossier, précisant à minima les objectifs poursuivis autour de l’action/manifestation, les modalités de mise en œuvre (programme, moyens, tarifs….), les retombées attendues (fréquentation, retombées médiatiques…), les actions menées pour obtenir d’autres financements (publics et privés), le bilan de l’édition précédente (le cas échéant)…..
  • Le budget prévisionnel de l’action (faisant apparaître les différents financements sollicités)
  • Le compte de résultat de l’édition précédente
  • Un RIB

* Les demandes arrivées au delà de ces délais, et sans motif indépendant de la volonté de l’association, ne seront plus en mesure d’être examinées.