Définition et durée de vie du règlement de lotissement
Un règlement de lotissement est un document définissant les règles d’urbanisme dans le périmètre d’un aménagement commun.
Sa durée de vie varie en fonction du document d’urbanisme en vigueur sur la commune et de ses évolutions.
Ainsi, un règlement de lotissement sur une commune disposant d’une Carte Communale n’a pas de durée de vie définie. Il cessera de s’appliquer uniquement si la commune élabore un PLU ou si les habitants du lotissement en font la demande.
Un règlement de lotissement établi sur une commune disposant d’un PLU cessera de s’appliquer au bout de 10 ans.
Ce ne sont que des exemples d’ordre général car les règles déterminant la durée de vie d’une règlement de lotissement peuvent être plus complexes et subtiles.
Communes accueillant un ou plusieurs lotissements en vigueur
- Brey et Maison du Bois
- Chapelle des Bois
- Châtelblanc
- Chaux Neuve
- Fourcatier Maison Neuve
- Gellin
- Jougne
- Labergement Sainte Marie
- La Planée
- Les Fourgs
- Les Grangettes
- Les Hôpitaux Neufs
- Les Hôpitaux Vieux
- Les Villedieu
- Longevilles Mont d’Or
- Malbuisson
- Métabief
- Montperreux
- Mouthe
- Oye et Pallet
- Rochejean
- Saint Antoine
- Saint Point Lac
- Sarrageois
- Touillon et Loutelet
Mise à jour le 19/01/2023