Définition de la Carte Communale
Une Carte Communale est un document d’urbanisme qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises (L.161-4 du Code de l’Urbanisme). Elle se compose de (L.161-1 du Code de l’Urbanisme) :
- un rapport de présentation.
- un ou plusieurs documents graphiques.
- des annexes.
Communes disposant d’une Carte Communale
- Brey et Maison du Bois
- Châtelblanc
- Chaux Neuve
- Fourcatier Maison Neuve
- La Planée
- Saint Antoine
- Touillon et Loutelet
Mise à jour le 19/01/2023