Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVÉ :

Règlement du PLU

Plan de zonage – commune

Plan de zonage – centre

Orientations d’Aménagement et de Programmation

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Rapport du commissaire enquêteur

 

Avis enquête publique PLU

Révision du POS valant élaboration du PLU

délibération du 26 novembre 2014

délibération du 23 novembre 2018

Textes réglémentaires – enquête publique

Annonces légales: L’Est Républicain / Terre de chez nous

En tête globale Extrait Est Républicain Extrait Terre de Chez Nous

0- Liste des pièces

1- Rapport de présentation

1- ANNEXE Rapport ZH_Labergement 2018

2- OAP

3- Règlement

4- PADD

5- Emplacements réservés

6- ANNEXES – R123-4

Assainissement – 4-16-0160 – LOT 06 – DIAGNOSTIC EU

Assainissement – A0 – ZONAGE LABERGEMENT SAINTE MARIE

PLANS D’ALIGNEMENT

PPRI – 0_Plan_assemblage

PPRI – 160601_Arrêté_approbation

PPRI – 160601_Note_présentation

PPRI – 160601_Règlement

PPRI – Zone_Regl_planche_05

PPRI – Zone_Regl_planche_05a

PPRI – Zone_Regl_planche_06

Arrêté captage Source Fuvelle Labergement Ste Marie

DECRET PORTANT CREATION DE LA RN

SERVITUDE SNCF

synthèse servitudes d’utilité publique et autres contraintes

Liste des servitudes UP Labergement_Ste_Marie

Plan contraintes 5000

PLAN ZONAGE 2500

PLAN ZONAGE 5000

8 – Concertation

Courriers habitants – DIVERS RETOUR REUNION PUBLIQUE

Courriers habitants – DIVERS RETOUR REUNION PUBLIQUE 2

Courriers habitants – PLU Livre blanc – Partie 1

Courriers habitants – PLU Livre blanc – Partie 2

Courriers habitants – PLU Livre blanc – Partie 3

plaquette communication – bulletin blanc 15-09-2015

plaquette communication – plaquette labergement

 Réunion publique et parution presse- INVITATION REUNION PUBLIQUE DISTRIBUEE

Réunion publique et parution presse – PARRUTION EST REPUBLICAIN 29 DEC 2014 délib

Réunion publique et parution presse – PARUTION EST REPUBLICAIN SUITE REUNION PUBLIQUE

Réunion publique et parution presse – RP Labergement 15 octobre 2015 power point

8- Récap concertation arrêt 23 11 2018

9 – PAC

PAC CG 25 – Courrier_dde_assoc_CG

PAC CG 25 – PAC_CG_Labergement_Ste_M

PAC CG 25 – Captages PPI

PAC CG 25 – Captages PPR

PAC CG 25 – PAC_CG_Labergement_Ste_M

PAC CG 25 – Plan d’alignement

PAC CG 25 – Sentiers

PAC Etat – 141028_PAC_PLU_Labergement_Ste_Marie

PAC Etat – 141118_diaporama_PAC_PLU_Labergement_Ste_Marie

autre – Avis Personnes Publiques Associées (PPA)

PPA – PNR – habitats naturels

PPA – PNR – 2019_212_MPe_RevisionPLU Labergement Ste-Marie

PPA – PNR – Avis PLU Labergement-Ste-Marie

PPA – PNR – Gmail – Avis sur PLU de Labergement-Ste-Marie

PPA – Conseil Départemental du Doubs – Département PLU1

PPA – Conseil Départemental du Doubs – Département PLU2

PPA – Direction Départementale des Territoires – Etat PLU

PPA – Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) – 190227_ABFC6_elab_PLU_Labergement_Sainte_Marie_25

PPA – Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) – Gmail – Fwd_ MRAe BFC – Avis (réf. code..

PPA – Institut NAtional de l’Origine et de la Qualité (INAO) – AVI_PLULabergSteMarie_190220

PPA – Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) – CDPENAF

PPA – Communauté de Communes – PLU CCLMHD

PPA – Chambre d’Agriculture – PLU Chambre Agriculture

 

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) mis en place en 2001 est caduc. Il sera remplacé par un Plan Local d’Urbanisation (PLU) qui est actuellement à l’étude.  Le règlement national d’urbanisme s’appliquera jusqu’à l’approbation du PLU. Toute modification extérieure du bâti est soumise à autorisation du Maire. Les dossiers sont traités par le service urbanisme de la Communauté de Communes.

 

Tableau des permis de construire et des déclarations de travaux du 1er semestre 2018