Labergement-Sainte-Marie
1200 habitants
22,1 km² de superficie
maire Ludovic
MIROUDOTmairie 7, Grande Rue
25160 Labergement-Sainte-Marie
Horaires : Du Lundi au Samedi : de 10h00 à 12h00 et le mardi et jeudi de 16h30 à 18h30
Urbanisme
PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVÉ :
Orientations d’Aménagement et de Programmation
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Rapport du commissaire enquêteur
Révision du POS valant élaboration du PLU
délibération du 26 novembre 2014
délibération du 23 novembre 2018
Textes réglémentaires – enquête publique
Annonces légales: L’Est Républicain / Terre de chez nous
En tête globale Extrait Est Républicain Extrait Terre de Chez Nous
1- ANNEXE Rapport ZH_Labergement 2018
Assainissement – 4-16-0160 – LOT 06 – DIAGNOSTIC EU
Assainissement – A0 – ZONAGE LABERGEMENT SAINTE MARIE
PPRI – 160601_Arrêté_approbation
PPRI – 160601_Note_présentation
Arrêté captage Source Fuvelle Labergement Ste Marie
DECRET PORTANT CREATION DE LA RN
synthèse servitudes d’utilité publique et autres contraintes
Liste des servitudes UP Labergement_Ste_Marie
8 – Concertation
Courriers habitants – DIVERS RETOUR REUNION PUBLIQUE
Courriers habitants – DIVERS RETOUR REUNION PUBLIQUE 2
Courriers habitants – PLU Livre blanc – Partie 1
Courriers habitants – PLU Livre blanc – Partie 2
Courriers habitants – PLU Livre blanc – Partie 3
plaquette communication – bulletin blanc 15-09-2015
plaquette communication – plaquette labergement
Réunion publique et parution presse- INVITATION REUNION PUBLIQUE DISTRIBUEE
Réunion publique et parution presse – PARRUTION EST REPUBLICAIN 29 DEC 2014 délib
Réunion publique et parution presse – PARUTION EST REPUBLICAIN SUITE REUNION PUBLIQUE
Réunion publique et parution presse – RP Labergement 15 octobre 2015 power point
8- Récap concertation arrêt 23 11 2018
9 – PAC
PAC CG 25 – Courrier_dde_assoc_CG
PAC CG 25 – PAC_CG_Labergement_Ste_M
PAC CG 25 – Captages PPI
PAC CG 25 – Captages PPR
PAC CG 25 – PAC_CG_Labergement_Ste_M
PAC CG 25 – Plan d’alignement
PAC CG 25 – Sentiers
PAC Etat – 141028_PAC_PLU_Labergement_Ste_Marie
PAC Etat – 141118_diaporama_PAC_PLU_Labergement_Ste_Marie
autre – Avis Personnes Publiques Associées (PPA)
PPA – PNR – habitats naturels
PPA – PNR – 2019_212_MPe_RevisionPLU Labergement Ste-Marie
PPA – PNR – Avis PLU Labergement-Ste-Marie
PPA – PNR – Gmail – Avis sur PLU de Labergement-Ste-Marie
PPA – Conseil Départemental du Doubs – Département PLU1
PPA – Conseil Départemental du Doubs – Département PLU2
PPA – Direction Départementale des Territoires – Etat PLU
PPA – Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) – 190227_ABFC6_elab_PLU_Labergement_Sainte_Marie_25
PPA – Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) – Gmail – Fwd_ MRAe BFC – Avis (réf. code..
PPA – Institut NAtional de l’Origine et de la Qualité (INAO) – AVI_PLULabergSteMarie_190220
PPA – Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) – CDPENAF
PPA – Communauté de Communes – PLU CCLMHD
PPA – Chambre d’Agriculture – PLU Chambre Agriculture
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) mis en place en 2001 est caduc. Il sera remplacé par un Plan Local d’Urbanisation (PLU) qui est actuellement à l’étude. Le règlement national d’urbanisme s’appliquera jusqu’à l’approbation du PLU. Toute modification extérieure du bâti est soumise à autorisation du Maire. Les dossiers sont traités par le service urbanisme de la Communauté de Communes.
Tableau des permis de construire et des déclarations de travaux du 1er semestre 2018