Plan Local d’Urbanisme (PLU)
À partir du 11 octobre 2023, le futur Plan Local d’Urbanisme de la commune des Hôpitaux Neufs est soumis à enquête publique. Les éléments constitutifs du PLU arrêté sont disponibles ci-après.
Rapport de présentation
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Règlement
Projet d’Aménagement et Développement Durables
Emplacement réservés
Annexes
Arrêté ZAD entrée Sud
Servitudes d’utilité publique
Schéma d’assainissement
Classement routier sonore
Périmètre de protection de la source du Chenaillon
Réglementation des boisements
Plans de zonage
Concertation
Porter à connaissance des services
Avis des Personnes Publiques Associées
Plan d’Occupation des Sols (POS)
Le POS des Hôpitaux Neufs est caduc et a cessé d’être applicable depuis le 27 mars 2017.
Le Règlement National de l’Urbanisme s’applique depuis cette date (hors lotissement).
Un PLU est en cours d’élaboration avancée et à ce titre, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se voir opposer un sursis à statuer (décision mise en suspens) si celles-ci mettent en péril l’exécution du futur PLU.
Lotissement « Bellevue »
Le règlement du lotissement est applicable jusqu’à l’approbation du futur PLU.
Mise à jour le 02/02/2023