Les Hôpitaux Neufs

Plan d’Occupation des Sols (POS)

Le POS des Hôpitaux Neufs est caduc et a cessé d’être applicable depuis le 27 mars 2017.

Le Règlement National de l’Urbanisme s’applique depuis cette date (hors lotissement).

Un PLU est en cours d’élaboration avancée et à ce titre, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se voir opposer un sursis à statuer (décision mise en suspens) si celles-ci mettent en péril l’exécution du futur PLU.

Lotissement « Bellevue »

Le règlement du lotissement est applicable jusqu’à l’approbation du futur PLU.

Règlement

Mise à jour le 19/01/2023