Plan d’Occupation des Sols (POS)
Le POS de Reculfoz est caduc et a cessé d’être applicable depuis le 27 mars 2017.
Le Règlement National de l’Urbanisme s’applique depuis cette date.
Un PLU est en cours d’élaboration.
Le POS de Reculfoz est caduc et a cessé d’être applicable depuis le 27 mars 2017.
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