Reculfoz

Plan d’Occupation des Sols (POS)

Le POS de Reculfoz est caduc et a cessé d’être applicable depuis le 27 mars 2017.

Le Règlement National de l’Urbanisme s’applique depuis cette date.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Un PLU est en cours d’élaboration.

Une réunion de concertation a été organisée le samedi 09 décembre 2023.

Mise à jour : 14/12/2023