Plan d’Occupation des Sols (POS)
Le POS de Oye et Pallet est caduc et a cessé d’être applicable depuis le 27 mars 2017.
Le Règlement National de l’Urbanisme s’applique depuis cette date (hors lotissement).
Un PLU est en cours d’élaboration.
Lotissement “Au Moure”
Le règlement du lotissement est applicable jusqu’à l’approbation du futur PLU.
Mise à jour le 02/02/2023