Plan d’Occupation des Sols (POS)
Le POS de Oye et Pallet est caduc et a cessé d’être applicable depuis le 27 mars 2017.
Le Règlement National de l’Urbanisme s’applique depuis cette date (hors lotissement).
Un PLU est en cours d’élaboration.
Lotissement « Au Moure »
Le règlement du lotissement est applicable jusqu’à l’approbation du futur PLU.
Mise à jour le 02/02/2023