Oye et Pallet

Plan d’Occupation des Sols (POS)

Le POS de Oye et Pallet est caduc et a cessé d’être applicable depuis le 27 mars 2017.

Le Règlement National de l’Urbanisme s’applique depuis cette date (hors lotissement).

Un PLU est en cours d’élaboration.

Lotissement « Au Moure »

Le règlement du lotissement est applicable jusqu’à l’approbation du futur PLU.

Règlement

Plan de composition

Mise à jour le 19/01/2023