5, rue de la Caserne
25 370 LES HOPITAUX VIEUX
Téléphone : 03 81 49 10 30
Fax : 03 81 49 23 50
Horaires d’ouverture
Du lundi au jeudi : 8 h 30 – 12 h 00 / 13 h 30 – 17 h 30
Le Vendredi de : 8h30 à 12h
Possibilité de rendez vous en dehors de ces horaires
Le formulaire de contact est réservé aux envois d’e-mails destinés à la communauté de communes.
Les adresses e-mail des mairies du territoire figurent sur leur page dédiée, rubrique votre mairie / contact.
Les renseignements identifiés par un astérisque (*) sont obligatoires à la bonne gestion de la demande. A défaut de les fournir, nous ne pourrions y répondre correctement.
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, en validant la saisie de mes données sur ce formulaire, j’accepte que les données que j’ai saisies soient :
– Utilisées exclusivement dans le cadre de ma demande
– Conservées jusqu’à l’exécution de cette demande
– Accessibles par les services de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs en charge du suivi de ma demande et par le sous-traitant gérant ce site internet basé en France
Ces données font l’objet d’un traitement informatisé ayant pour finalité la réponse à votre e-mail.
Le Président de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs est responsable du traitement.
En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la collectivité, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement ;
Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données au 03.81.49.10.30 ou à l’adresse électronique rgpd@adat-doubs.fr
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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