contact CCLMHD

 

5, rue de la Caserne
25 370 LES HOPITAUX VIEUX

Téléphone : 03 81 49 10 30
Fax : 03 81 49 23 50

 

Horaires d’ouverture

Du lundi au jeudi : 8 h 30 – 12 h 00 / 13 h 30 – 17 h 30

Le Vendredi de : 8h30 à 12h

Possibilité de rendez vous en dehors de ces horaires

Le formulaire de contact est réservé aux envois d’e-mails destinés à la communauté de communes.

Les adresses e-mail des mairies du territoire figurent sur leur page dédiée, rubrique votre mairie / contact.

Nom*

Email*

Objet

Message

Les renseignements identifiés par un astérisque (*) sont obligatoires à la bonne gestion de la demande. A défaut de les fournir, nous ne pourrions y répondre correctement.

 

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, en validant la saisie de mes données sur ce formulaire, j’accepte que les données que j’ai saisies soient :

–           Utilisées exclusivement dans le cadre de ma demande

–           Conservées jusqu’à l’exécution de cette demande

–           Accessibles par les services de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs en charge du suivi de ma demande et par le sous-traitant gérant ce site internet basé en France

 

Ces données font l’objet d’un traitement informatisé ayant pour finalité la réponse à votre e-mail.

 

Le Président de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs est responsable du traitement.

 

En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la collectivité, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement ;

 

Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données au 03.81.49.10.30 ou à l’adresse électronique rgpd@adat-doubs.fr

 

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment

Plus d’informations sur notre page de protection des données