Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de réaliser le dépôt de sa demande d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée. Les communes membres (toutes les communes de la CCLMHD sauf Le Crouzet, Les Pontets, Malpas, Petite-Chaux, Remoray-Boujeons et Rondefontaine) du service instructeur des autorisations d’urbanisme ont mis en place un site commun dédié au dépôt des demandes suivantes : Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager, Permis de Construire et Permis de Démolir.

Ce service gratuit est plus simple et plus rapide qu’un dépôt papier en mairie. Il évite la production de plusieurs exemplaires et réduit les temps de transmission des dossiers entre les différents services impliqués dans l’instruction d’une demande.

Il suffit pour cela de se rendre sur le site suivant : https://cclmhd.geosphere.fr/guiche-unique

Pour vous aider à effectuer votre dépôt en ligne : Guide d’aide au dépôt dématérialisé d’une demande d’autorisation d’urbanisme

Mise à jour le 25/01/2023