Informations utiles

Liste des monuments historiques et sites inscrits ou classés sur le territoire de la CCLMHD

 

 

 

 

 

 

 

 

Vadémécum de l’urbanisme à destination des communes et des particuliers

Afin de répondre au  mieux aux attentes des Élus et des particuliers, et de les accompagner dans leurs projets, le service instructeur a proposé dans ses objectifs  2016 de réaliser  un vadémécum de l’urbanisme à destination des communes et des particuliers.

Ces différents guides  reprennent par thème les différentes demandes d’actes d’urbanisme. On retrouve ainsi un guide pour les déclarations préalables de travaux (DP), un pour les Permis de Construire (PC), les Certificats d’urbanisme Opérationnels (CUb) et un pour les Permis d’Aménager (PA). Ces mémentos ont pour but d’améliorer la qualité du service proposé.  Les guides prennent en compte le changement de cerfa et règlementaire intervenu fin mai 2017 (mise à jour en cours).

Téléchargement des guides  (cliquez sur le lien) :

Guide pour les déclarations préalables de travaux (DP)

Guide pour les Permis de Construire (PC)

Guide pour les Certificats d’urbanisme Opérationnels (CUb)

Guide pour les Permis d’Aménager (PA)

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, vous pouvez consulter la notice explicative ci-dessous

Vous construisez dans le Doubs, renseignez vous sur vos taxes d’urbanisme

Téléchargement du guide (cliquez sur le lien) :

Droit de Préemption Urbain, Taxe d’Aménagement, Travaux soumis à formalités

Mise à jour : 14/06/2023