Les Grangettes

  • 276 habitants

  • 3,0 km² de superficie

  • maire Didier
    HERNANDEZ

  • mairie 7 rue de l'Église
    25160 Les Grangettes

Horaires : Le Lundi : de 09h00 à 12h00 ; Le Vendredi : de 14h00 à 18h00

Urbanisme

Transformation du POS en PLU

  • La loi A.L.U.R. ( Accès au Logement et Urbanisme Rénové ) du 24 mars 2014, prévoit que les Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.) non transformés en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) deviendront caducs avec l’application du Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.)
  • Le 13 Juin 2014, le Conseil Municipal a présenté l’élaboration du PLU sur le territoire des Grangettes. L’enquête publique relative au PLU se déroulera du 17 juillet 2017 au 28 août 2017.
  • Arrêté enquête publique PLU (cliquer sur le lien)

 

Dossier enquête publique

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1 – Rapport de présentation

RP Les Grangettes

2 – PADD

Débat PADD

PADD Les Grangettes

3 – OAP

OAP Centre village

OAP Champ Bas

OAP Route des Chables

4 – Zonage

Plan 1000

Plan 4000

Plan Annexe

5 – Règlement

Règlement Les Grangettes

6 – Annexes

6.1 Liste SUP

Liste SUP

6.2 Plan SUP

Les Grangettes servitudes A3

6.3 AEP

PLAN AEP

6.4 Assainissement

A0 – ZONAGE LES GRANGETTES

6.5 PPRi Doubs Amont

1 Règlement PPRI Doubs Amont

6.6 Règlement des boisements

1986 arrêté RB LES GRANGETTES

6.7 Régime forestier

Plan PLU Les Grangettes A3

6.8 Anciennes mines

Fiche inventaire anciennes mines

6.9 Ancienne décharge

Fiche décharge

6.10 Plan d’alignement

Plan d’alignement

 

Pièces complémentaires PLU

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1 – Prescription PLU

Arrêté Enquête publique PLU

Déliberation Élaboration PLU

Désignation commissaire enquêteur

2 – Note de présentation

Note de présentation EP

3 – Avis des Personnes Publiques Associées

Avis CCMO2l

Avis CDPENAF

Avis Chambre Agriculture

Avis Conseil Départemental

Avis ETAT

Avis INAO

4 – Avis de la MRAE

Avis MRAE

5 – Rapport d’expertise police de l’eau

Expertise – Etudes en environnement

6 – Demande de dérogation aux dispositions de l’article L 142-4 du code de l’urbanisme

Arreté préfectoral – dérogation recevable

Dossier demande dérogation

7 – Bilan de concertation

Bilan concertation

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Rapport du Commissaire enquêteur

Conclusions et avis du Commissaire enquêteur

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