Documents d’urbanisme des communes de la CCLMHD

Documents d’urbanisme des communes de la CCLMHD

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui permet l’application de la politique d’urbanisme de la commune. Il est composé de (L.151-2 du Code de l’Urbanisme) :

  • un rapport de présentation qui explique les choix retenus pour établir le Projet de d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement (L.151-4 du Code de l’Urbanisme).
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales de la politique d’urbanisme et de celles qui lui sont liées (L.151-5 du Code de l’Urbanisme).
  • des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui précisent, sur des territoires donnés (quartiers, secteurs), des principes d’aménagement particuliers (L.1551-6 du Code de l’Urbanisme).
  • un règlement écrit et graphique (plan de zonage) qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols (L.151-8 du Code de l’Urbanisme).
  • des annexes.

Une Carte Communale est un document d’urbanisme qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises (L.161-4 du Code de l’Urbanisme). Elle se compose de (L.161-1 du Code de l’Urbanisme) :

  • un rapport de présentation.
  • un ou plusieurs documents graphiques.
  • des annexes.

Sont présentés ici les documents utiles et principaux des différentes Cartes Communales et des différents PLU du secteur.

 

BREY ET MAISON DU BOIS (Carte Communale)

Rapport de présentation

Plan de zonage

CHAPELLE DES BOIS (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (Nord)

Plan de zonage (Sud)

Plan de zonage (centre)

Plan de zonage (Combe des Cives)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

CHÂTELBLANC (Carte Communale)

À venir

CHAUX NEUVE (Carte Communale)

À venir

FOURCATIER MAISON NEUVE (Carte Communale)

Document indisponible au format dématérialisé

GELLIN (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (centre)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Périmètre du Droit de Préemption Urbain

JOUGNE (PLU)

À venir

LA PLANÉE (Carte Communale)

À venir

LABERGEMENT SAINTE MARIE (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (centre)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

LE CROUZET

Pas de document d’urbanisme (Règlement National d’Urbanisme)

LES FOURGS (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (Nord Est)

Plan de zonage (centre Ouest)

Plan de zonage (centre Est)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

LES GRANGETTES (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plans de zonage à venir

Orientations d’Aménagement et de Programmation

LES HÔPITAUX NEUFS

Plan d’Occupation des Sols (POS) caduc

Pas de document d’urbanisme en cours de validité (Règlement National d’Urbanisme)

Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours de rédaction

LES HÔPITAUX VIEUX (PLU)

À venir

LONGEVILLES MONT D’OR (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (Longevilles Basses)

Plan de zonage (Longevilles Hautes)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

LES PONTETS

Pas de document d’urbanisme (Règlement National d’Urbanisme)

LES VILLEDIEU (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (Nord)

Plan de zonage (Sud)

Plan de zonage (centre)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Périmètre du Droit de Préemption Urbain

Liste des éléments remarquables

MALBUISSON (PLU)

Modification simplifiée

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (centre)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

MALPAS

Pas de document d’urbanisme (Règlement National d’Urbanisme)

MÉTABIEF (PLU)

À venir

MONTPERREUX (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (Montperreux)

Plan de zonage (Chaon)

Plan de zonage (Chaudron)

Plan de zonage (Gagée jaune)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Périmètre du Droit de Préemption Urbain

MOUTHE (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (centre)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

OYE ET PALLET

Plan d’Occupation des Sols (POS) caduc

Pas de document d’urbanisme en cours de validité (Règlement National d’Urbanisme)

Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours de rédaction

PETITE CHAUX

Pas de document d’urbanisme (Règlement National d’Urbanisme)

RECULFOZ

Plan d’Occupation des Sols (POS) caduc

Pas de document d’urbanisme en cours de validité (Règlement National d’Urbanisme)

REMORAY BOUJEONS

Pas de document d’urbanisme (Règlement National d’Urbanisme)

ROCHEJEAN (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plans de zonage

Orientations d’Aménagement et de Programmation

RONDEFONTAINE

Pas de document d’urbanisme (Règlement National d’Urbanisme)

SAINT ANTOINE (Carte Communale)

À venir

SAINT POINT LAC (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (centre)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

SARRAGEOIS (PLU)

À venir

TOUILLON ET LOUTELET (Carte Communale)

Plan de zonage (Touillon)

Plan de zonage (Loutelet)