Documents d’urbanisme des communes de la CCLMHD

Documents d’urbanisme des communes de la CCLMHD

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui permet l’application de la politique d’urbanisme de la commune. Il est composé de (L.151-2 du Code de l’Urbanisme) :

  • un rapport de présentation qui explique les choix retenus pour établir le Projet de d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement (L.151-4 du Code de l’Urbanisme).
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales de la politique d’urbanisme et de celles qui lui sont liées (L.151-5 du Code de l’Urbanisme).
  • des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui précisent, sur des territoires donnés (quartiers, secteurs), des principes d’aménagement particuliers (L.1551-6 du Code de l’Urbanisme).
  • un règlement écrit et graphique (plan de zonage) qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols (L.151-8 du Code de l’Urbanisme).
  • des annexes.

Une Carte Communale est un document d’urbanisme qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises (L.161-4 du Code de l’Urbanisme). Elle se compose de (L.161-1 du Code de l’Urbanisme) :

  • un rapport de présentation.
  • un ou plusieurs documents graphiques.
  • des annexes.

Sont présentés ici les documents utiles et principaux des différentes Cartes Communales et des différents PLU du secteur. Sont également disponibles les règlements des différents lotissements en cours de validité sur le territoire de la CCLMHD.

 

BREY ET MAISON DU BOIS (Carte Communale)

Rapport de présentation

Plan de zonage

LOTISSEMENT « LA VIE NEUVE »

Règlement

Plan de composition

LOTISSEMENT « ZA DU BREY »

Règlement

Plan de composition

CHAPELLE DES BOIS (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (Nord)

Plan de zonage (Sud)

Plan de zonage (centre)

Plan de zonage (Combe des Cives)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

LOTISSEMENT « LE BOIS DU CRÊT »

Règlement

LOTISSEMENT « COMBE DES CIVES »

Pas de règlement – voir PLU

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

CHÂTELBLANC (Carte Communale)

Rapport de présentation

Plan de zonage

LOTISSEMENT « LES CLOS »

Règlement

CHAUX NEUVE (Carte Communale)

À venir

LOTISSEMENT « LES EDELWEISS »

Règlement

LOTISSEMENT « LES CLARINES »

Règlement

Plan de composition

LOTISSEMENT « LES GENTIANES 1 »

Règlement

LOTISSEMENT « LES GENTIANES 2 »

Règlement

Plan de composition

LOTISSEMENT « LA PIERRE INSOLITE »

Règlement

Plan de composition

FOURCATIER MAISON NEUVE (Carte Communale)

Document indisponible au format dématérialisé

LOTISSEMENT « LES CRÊTS PARIS »

Règlement

GELLIN (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (centre)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Périmètre du Droit de Préemption Urbain

LOTISSEMENT « BELLEVUE »

Règlement

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

JOUGNE (PLU)

À venir

LOTISSEMENT « ÉCOVILLAGE 1 »

Règlement

Plan de composition

LOTISSEMENT « ÉCOVILLAGE 2 »

Règlement

Plan de composition

LOTISSEMENT « LA FOUGÈRE »

Règlement

Plan de division

LOTISSEMENT « LA SABLIÈRE »

Règlement

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

LOTISSEMENT « LE PANORAMA »

Règlement

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

LA PLANÉE (Carte Communale)

Rapport de présentation

Plan de zonage

LOTISSEMENT « LE PARUT 1 »

Règlement

Plan de composition

LOTISSEMENT « LE PARUT 2 »

Règlement

Plan de composition

LOTISSEMENT « LE PARUT 3 »

Règlement

Plan de composition

LOTISSEMENT « DERRIÈRE CHEZ JEAN »

Règlement

Plan de composition

LOTISSEMENT L’ORATOIRE

Règlement

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

LABERGEMENT SAINTE MARIE (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (centre)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

LOTISSEMENT « ZA DE LABERGEMENT »

Règlement

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

LE CROUZET

Pas de document d’urbanisme (Règlement National d’Urbanisme)

LES FOURGS (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (Nord Est)

Plan de zonage (centre Ouest)

Plan de zonage (centre Est)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

LOTISSEMENT « LES BUCLÉS 2 »

Règlement

LES GRANGETTES (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (centre)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

LOTISSEMENT « LE PRÉ DE LA FONTAINE »

Règlement

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

LOTISSEMENT « CHAMP SUR CHEGÈNE – SOUS CHEZ FRANCK – COMBE DU FOUR »

Règlement

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

LES HÔPITAUX NEUFS

Plan d’Occupation des Sols (POS) caduc

Pas de document d’urbanisme en cours de validité (Règlement National d’Urbanisme)

Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours d’élaboration

LOTISSEMENT « BELLEVUE »

Règlement

LES HÔPITAUX VIEUX (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (centre)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Périmètre du Droit de Préemption Urbain

LOTISSEMENT « LA MARANDINE 3 »

Règlement

Plan de composition

LOTISSEMENT « LES TERRASSES DU MONT D’OR »

Règlement

Plan de composition 1 sur 2

Plan de composition 2 sur 2

Hypothèse d’implantation

LONGEVILLES MONT D’OR (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (Longevilles Basses)

Plan de zonage (Longevilles Hautes)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

LOTISSEMENT « DEVANT LA VIERGE »

Pas de règlement – voir PLU

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

LOTISSEMENT « LES GRANDES PIÈCES »

Pas de règlement – voir PLU

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

LOTISSEMENT « ZA DES LONGEVILLES »

Règlement

Plan de composition

LES PONTETS

Pas de document d’urbanisme (Règlement National d’Urbanisme)

LES VILLEDIEU (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (Nord)

Plan de zonage (Sud)

Plan de zonage (centre)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Périmètre du Droit de Préemption Urbain

Liste des éléments remarquables

LOTISSEMENT « LA VIE NEUVE »

Règlement

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

MALBUISSON (PLU)

Modification simplifiée

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (centre)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

LOTISSEMENT « LE PRÉ MOULIN »

Règlement

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

MALPAS

Pas de document d’urbanisme (Règlement National d’Urbanisme)

MÉTABIEF (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (centre)

Emplacements réservés

Orientations d’Aménagement

LOTISSEMENT « LES VOUCHES 2 »

Pas de règlement – voir PLU

LOTISSEMENT « CHALETS ROUSSELET »

Pas de règlement – voir PLU

LOTISSEMENT « LE MIROIR »

Règlement

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

MONTPERREUX (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (Montperreux)

Plan de zonage (Chaon)

Plan de zonage (Chaudron)

Plan de zonage (Gagée jaune)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Périmètre du Droit de Préemption Urbain

LOTISSEMENT « LA PÔLE »

Règlement

LOTISSEMENT « L’HORIZON »

Règlement

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

LOTISSEMENT « CHAMP DU CHÂBLE »

Règlement

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

MOUTHE (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (centre)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

LOTISSEMENT « LE CORÇON 3 »

Règlement

LOTISSEMENT « LA PORTE ET GRAND CERNOIS »

Pas de règlement – voir PLU

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

LOTISSEMENT « QUARTIER LES CÔTES DESSOUS »

Pas de règlement – voir PLU

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

OYE ET PALLET

Plan d’Occupation des Sols (POS) caduc

Pas de document d’urbanisme en cours de validité (Règlement National d’Urbanisme)

Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours d’élaboration

LOTISSEMENT « AU MOURE »

Règlement

Plan de composition

PETITE CHAUX

Pas de document d’urbanisme (Règlement National d’Urbanisme)

RECULFOZ

Plan d’Occupation des Sols (POS) caduc

Pas de document d’urbanisme en cours de validité (Règlement National d’Urbanisme)

REMORAY BOUJEONS

Pas de document d’urbanisme (Règlement National d’Urbanisme)

ROCHEJEAN (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plans de zonage

Orientations d’Aménagement et de Programmation

LOTISSEMENT « ROCHE DES ALPES »

Règlement

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

LOTISSEMENT « LE CROUBET »

Règlement

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

LOTISSEMENT « LE CHANT DE LA LUNE »

Règlement

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

RONDEFONTAINE

Pas de document d’urbanisme (Règlement National d’Urbanisme)

SAINT ANTOINE (Carte Communale)

Rapport de présentation

Plan de zonage

Cahier de recommandations CAUE

LOTISSEMENT « BÔNE ET CHAMP DE POINTE »

Règlement

LOTISSEMENT « DERRIÈRE LE CRÊT »

Règlement

LOTISSEMENT « COIN DELEVRAT 1 »

Règlement

LOTISSEMENT « COIN DELEVRAT 2 »

Règlement

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

SAINT POINT LAC (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

LOTISSEMENT « LES HAUTS DE SAUGEON »

Règlement

Plan de composition

LOTISSEMENT « SUR SAUGEON »

Règlement à venir

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

SARRAGEOIS (PLU)

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement écrit

Plan de zonage (ensemble de la commune)

Plan de zonage (centre)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

LOTISSEMENT « LE VILLAGE »

Pas de règlement – voir PLU

LOTISSEMENT « LES PIERRES »

Règlement

Plan de composition

Hypothèse d’implantation

TOUILLON ET LOUTELET (Carte Communale)

Plan de zonage (Touillon)

Plan de zonage (Loutelet)

LOTISSEMENT « DELGRANDE »

Règlement

Plan de composition

LOTISSEMENT « SOUS LES CLOS »

Règlement

Plan de composition

LOTISSEMENT « SOUS LES CLOS 2 »

Règlement

LOTISSEMENT « COMBE VERNET »

Règlement

LOTISSEMENT « COMBE DU MONT D’OR »

Règlement

Plan de composition