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Information facturation assainissement

En application de la loi NOTRé, et suite à la fusion des deux anciennes communautés de communes (CCHD et CCMO2L), la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs est devenue entièrement compétente en matière d’assainissement, à compter du 01 janvier 2018.

En conséquence, à compter de cette date, il lui appartient d’émettre les factures correspondantes, en appliquant les tarifs délibérés par le Conseil Communautaire, identiques sur l’ensemble de son territoire, et en deux fois :

– 2ème trimestre : part fixe de 100 € par logement et par an.

– 4ème trimestre : part volumétrique de 1 € (part revenant à la communauté de communes) + 0.155 € (taxe de modernisation des réseaux prélevée par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse) par m3 d’eau consommée.

En revanche les communes continuent d’établir les factures pour la distribution d’eau potable selon leur propre mode de facturation.

Nous sommes conscients du désagrément que cela peut engendrer mais sachez que nos services mettent tout en œuvre pour répondre au mieux à vos attentes.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous joindre au n° suivant : 03.81.49.29.36 siège de la CCLMHD aux Hôpitaux-Vieux.

Le Président,

J.M. SAILLARD

FUSION-CRÉATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

Suite à la décision du Conseil d’Etat du 5 mai 2017, les intercommunalités « Mont d’Or 2 Lacs » et « Hauts du Doubs » ont fusionné pour devenir la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs. Elle compte 32 communes pour 15 000 habitants. 

La Présidence est assurée par M. Jean-Marie SAILLARD suite à son élection par le Conseil Communautaire du 1er juin 2017.

Toutes les correspondances sont à adresser sous forme impersonnelle à :

Monsieur le Président – Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs –
5, rue de La Caserne – 25 370 Les Hôpitaux Vieux

Le présent site Internet, créé et configuré initialement par la Communauté de Communes Mont d’Or 2 Lacs, sera mis à jour progressivement pour tenir compte de cette nouvelle réalité intercommunale. Nous vous remercions de votre compréhension si certains contenus s’avèrent obsolètes.

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Simplifiez le paiement de vos impôts !

Le paiement des impôts en ligne ou par prélèvement devient progressivement obligatoire. Cette année, vous êtes concernés si le montant de votre impôt à payer est supérieur à 2 000€. En 2018, le seuil sera abaissé à 1 000€ et à 300€ en 2019.

Alors, n’attendez pas : optez pour des solutions de paiement simples, pratiques, sûres et valables pour l’impôt sur le revenu comme pour la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Payez directement en ligne ou par smartphone ou bien choisissez le prélèvement automatique, à l’échéance ou mensuel, et évitez les risques d’oubli !

Rendez-vous dès maintenant sur le site impots.gouv.fr !

En plus, l’espace Particulier vous offre une gamme élargie de services : corriger votre déclaration en ligne entre le 1er août et le 19 décembre ; contacter nos services grâce à une messagerie sécurisée et réaliser toute démarche courante, faire une réclamation, demander un délai de paiement ou suivre l’état d’avancement de votre demande ; consulter l’ensemble des documents fiscaux de votre foyer, …

Attention : les paiements en espèces supérieurs à 300€ ne sont désormais plus acceptés.

Redevance incitative – compte en ligne propriétaires et gestionnaires immobiliers et modalités de paiement

Afin de vous permettre de consulter vos factures ainsi que le décompte de vos enlèvements de déchets, la Communauté de Communes vous propose un accès au portail usager exclusivement réservé aux propriétaires et gestionnaires de immobiliers à l’adresse suivante :

https://ccmontdor2lacs.webusager.fr

Vous trouverez ci-dessous les informations pour la création de votre compte.

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Accueil téléphonique redevance incitative

ATTENTION : L’accueil téléphonique sera désormais assuré le lundi, mardi et jeudi exclusivement.

 

Concernant les serrures, rencontrant des difficultés quant à leur approvisionnement et leur montage, la collectivité est contrainte d’étudier d’autres solutions techniques et financières.

En conséquence les usagers sont invités à formuler leur demande de serrure à compter de juin 2017.

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Agenda Voir tout l'agenda

11.01.2013 au
31.12.2020

EXPOSITION : "LE GRAND HIVER"

Chapelle-des-Bois

Se renseigner pour les horaires. Le Grand Hiver est une exposition sonorisée qui s’inscrit dans le réseau « Esp...

11.01.2013 au
31.12.2020

EXPOSITION : "LES CHEMINS DE LA CONTREBANDE"

Chapelle-des-Bois

Se renseigner pour les horaires. Retour sur la pratique de la contrebande le long de la frontière franco-suisse du XVII...

01.12.2018 au
31.10.2019

ENFOURNEMENT DU PAIN DANS LE FOUR A BOIS

Chapelle-des-Bois

A 14h le vendredi. Organisé par l’Écomusée Maison Michaud. Assistez à l’enfournement du pain à la farin...

05.07.2019 au
06.09.2019

CONCOURS DE PETANQUE

Mouthe

Tous les vendredis soirs à partir de 20h00 Concours en doublon à la Source du Doubs. Tarif : de 4€ à 5€/personne ...

06.07.2019 au
01.09.2019

SORTIE EN PETIT TRAIN - LE CONI'FER

Les Hôpitaux-Neufs

Tous les jours, départ à 15h. Promenade en locomotive à vapeur jusqu’au site de Fontaine Ronde. Visite de la r...

09.07.2019 au
27.08.2019

REPAS TRADITIONNEL ET SOIRÉE DANSANTE

Chapelle-des-Bois

Repas traditionnel et soirée dansante. Dans une ferme à tuyé du Haut-Doubs ! 17h30 : jeux traditionnels et apéritif ...

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