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SUBVENTIONS

Subventions aux associations 2019

 

Les associations souhaitant solliciter un soutien de la collectivité sont invitées à déposer leur demande dans les délais suivants

 

Manifestations du 15 décembre 2018 au 15 avril 2019 :

AVANT LE 31 OCTOBRE 2018

 

⇒  Manifestations du 16 avril au 14 décembre 2019

⇒  Subventions de fonctionnement

AVANT LE 31 JANVIER 2019

 

  • par courriel : accueil.ccmo2l@orange.fr
  • ou par courrier à : M. le Président – Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs – 5, rue de la Caserne – 25370 Les Hôpitaux-Vieux

Composition du dossier pour une action / manifestation

  • Une lettre, accompagnée éventuellement d’un dossier, précisant à minima les objectifs poursuivis autour de l’action/manifestation, les modalités de mise en œuvre (programme, moyens, tarifs….), les retombées attendues (fréquentation, retombées médiatiques…), les actions menées pour obtenir d’autres financements (publics et privés), le bilan de l’édition précédente (le cas échéant)…..   
  • Le budget prévisionnel de l’action (faisant apparaître les différents financements sollicités)
  • Le compte de résultat de l’édition précédente
  • Un RIB

Composition du dossier pour une demande de subvention de fonctionnement

Associations sportives : dossier à réclamer auprès de la Communauté de Communes

Autres associations :

  • Une lettre motivant la demande
  • Documents présentés à l’assemblé générale :
    • Bilan d’activités année N-1 et projets pour l’année en cours (N)
    • Compte de résultat de l’année N-1
    • Le budget prévisionnel de l’année en cours (N)
  • RIB