Information facturation assainissement

En application de la loi NOTRé, et suite à la fusion des deux anciennes communautés de communes (CCHD et CCMO2L), la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs est devenue entièrement compétente en matière d’assainissement, à compter du 01 janvier 2018.

En conséquence, à compter de cette date, il lui appartient d’émettre les factures correspondantes, en appliquant les tarifs délibérés par le Conseil Communautaire, identiques sur l’ensemble de son territoire, et en deux fois :

– 2ème trimestre : part fixe de 100 € par logement et par an.

– 4ème trimestre : part volumétrique de 1 € (part revenant à la communauté de communes) + 0.155 € (taxe de modernisation des réseaux prélevée par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse) par m3 d’eau consommée.

En revanche les communes continuent d’établir les factures pour la distribution d’eau potable selon leur propre mode de facturation.

Nous sommes conscients du désagrément que cela peut engendrer mais sachez que nos services mettent tout en œuvre pour répondre au mieux à vos attentes.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous joindre au n° suivant : 03.81.49.29.36 siège de la CCLMHD aux Hôpitaux-Vieux.

Le Président,

J.M. SAILLARD